Quand le notaire verse-t-il l’argent de la vente d’une maison ?

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Les transactions immobilières peuvent concerner des sommes importantes. Afin de satisfaire l’acheteur et le vendeur, on fait appel à un notaire qui va jouer le rôle d’intermédiaire pour s’assurer du bon déroulement de la transaction.

Une fois que l’acte de vente est signé et que vous avez remis les clés à l’acheteur, l’argent ne va pas directement sur votre compte. En réalité, il est envoyé au notaire qui s’occupera ensuite de transférer l’argent sur votre compte.

Entre le moment de la vente et le transfert, il existe donc un certain délai.

Quand le notaire verse-t-il l’argent de la vente d’une maison ?

Le délai est d’environ 21 jours, soit 3 semaines. En effet, le notaire doit enregistrer la transaction auprès du Service de la publicité foncière. Une fois que l’enregistrement est effectué, le transfert peut débuter. Le délai est alors celui d’un virement bancaire classique.

Pour en savoir plus, nous vous conseillons cet article sur le site PAP.fr dont voici un extrait :

Ces fonds se trouvent sur le compte du notaire au moment où vous signez la vente. Si l’acheteur a un apport personnel, il le fait également transiter par virement sur le compte du notaire avant la vente. Toutes les opérations s’effectuent exclusivement par virement, car il est désormais interdit au notaire d’accepter des chèques, même certifiés par la banque, pour la vente de biens immobiliers. Ce n’est qu’une fois le prix de vente et des frais de notaires sur son compte que le notaire vous donne le feu vert pour la signature de l’acte de vente.

Le montant total à payer pour la vente

L’acheteur paie, d’une part, le prix de vente de votre bien et, d’autre part, les frais de notaire. Si l’acheteur vous avait versé une indemnité d’immobilisation lors de la signature du compromis (les fameux  » 10%  » qui représentent le plus souvent 5% du prix de vente), ce montant vient en déduction du montant total.

Le délai de paiement du prix de vente

Généralement, le notaire attend que la vente ait été enregistrée au Service de la publicité foncière pour vous verser le prix de vente. Cette formalité peut prendre environ trois semaines. Toutefois, avec le déploiement des téléactes, les délais de transmission sont plus courts. A terme, lorsque les services concernés et les études seront tous équipés de liaisons à haut débit sécurisées, les formalités postérieures à la vente pourraient être réduites à 48 h.

 

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